
Actualités · Transparence & traçabilité
Des trajets mieux tracés, des données plus fiables
La géolocalisation et la dématérialisation font évoluer les pratiques de facturation des ambulanciers. Voici ce que recouvrent les notions de flux certifiés et de kilomètres réellement parcourus.
Qu’est-ce que la certification des flux ?
La certification des flux concerne les données de géolocalisation transmises dans le cadre de la facturation des transports. Elle vise à fiabiliser certaines informations relatives aux trajets, selon les niveaux de certification et les règles applicables.
Trois notions à distinguer
Des informations de géolocalisation peuvent contribuer à documenter les déplacements réalisés.
Pour les flux concernés, les données issues du trajet peuvent intervenir dans les modalités de facturation prévues par la convention.
La dématérialisation des factures et justificatifs relève d’un dispositif distinct de la certification GPS.
Pourquoi est-ce important pour les patients ?
Ces évolutions visent à améliorer la traçabilité et la cohérence des informations transmises à l’Assurance Maladie. Elles ne remplacent ni la prescription médicale, ni les règles de prise en charge, ni la qualité humaine de l’accompagnement.
L’engagement d’A2M : informer clairement les patients sur les évolutions de leur secteur. Cet article présente le fonctionnement général des dispositifs et ne constitue pas une attestation de certification de l’entreprise.
VSL & taxi conventionné · Environnement
Transport partagé : une démarche économique et responsable
Lorsque l’état de santé des patients le permet, l’Assurance Maladie privilégie le transport partagé en VSL ou en taxi conventionné. Plusieurs personnes peuvent ainsi effectuer un trajet compatible dans un même véhicule, dans le respect des prescriptions et des conditions réglementaires.
Regrouper des trajets compatibles permet de limiter les coûts supportés par l’Assurance Maladie.
Un seul véhicule pour plusieurs patients peut éviter des kilomètres supplémentaires et limiter les émissions.
Le transport partagé ne doit pas être retenu lorsqu’il existe une incompatibilité médicale.
Est-ce obligatoire ?
Le transport partagé est le principe pour les transports assis professionnalisés lorsqu’il est compatible avec la situation médicale et l’organisation des soins. Pour certains soins programmés, le refus d’un transport partagé proposé dans les conditions prévues peut entraîner la perte du tiers payant : le patient doit alors avancer les frais avant de demander leur remboursement selon les règles applicables.
Les règles prévoient des limites aux détours et à l’attente. Le médecin détermine le mode de transport médicalement adapté.
Notre message : partager un trajet quand c’est possible, c’est participer à une meilleure maîtrise des dépenses de santé et à une mobilité plus respectueuse de l’environnement, sans compromettre les besoins médicaux.
Pour aller plus loin : Assurance Maladie – transporteurs sanitaires.